Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Titulaires

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

secrétaire général du syndicat des marins CGT, à Marseille

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

du syndicat des marins CGT, en continuation de mandat

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des personnels d'exécution navigants

membre suppléant

(CGT)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

2. Représentants du personnel navigant

b) Personnels d'exécution

Membres titulaires

(Confédération générale du travail [CGT])

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction intergérionale des affaires maritimes de Marseille

représentant les armateurs et les personnels navigants

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

(Confédération générale du travail)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

2. Représentants du personnel navigant

b) Personnels d'exécution

Membres titulaires

(Confédération générale du travail)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

du syndicat des marins (C.G.T.)

au Conseil supérieur de la marine marchande

membre suppléant et

(C.G.T.)

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

2. Représentants des marins

b) Personnels d'exécution

Membres titulaires